#Conditions d’utilisations de la plate-forme Gargantext
##1. Bienvenue sur Gargantext !
Merci d'utiliser la *plateforme Gargantext*.
L’utilisation de la *plate-forme Gargantext* implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans notification préalable, afin de les adapter d’une part aux évolutions de Gargantext, et d’autre part à celles des lois et règlements en vigueur. L’utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version accessible en ligne sur le site http://gargantext.org (et sous-domaines associés).
La réutilisation des données, graphiques, analyses et cartographies générés par Gargantext dans toute publication et communication suppose la mention explicite de Gargantext et de l'ISC-PIF CNRS comme par exemple : "ces résultats ont été obtenus à l'aide de du logiciel Gargantext développé par ISC-PIF/CNRS".
##2.Informations
Gargantext est un logiciel libre proposé par l’Institut des Systèmes Complexes de Paris Île-de-France (ISC-PIF), Unité propre de services du CNRS [UPS3611]. Ce logiciel a été développé dans le cadre de contrats de recherches scientifiques nationaux/internationaux et a bénéficie des moyens mutualisés par l’ISC-PIF et ses partenaires.
Ce logiciel a une architecture client/serveur dont une instance est déployée en tant que service sur les serveurs de l'ISC-PIF, ci-après appelé *plate-forme Gargantext*. Les présentes Conditions d’utilisations concernent ce service. Pour l'utilisation du logiciel proprement dit, se référer à sa licence.
*Contact :* contact@gargantext.org
##3.Utilisation de nos services
La plateforme Gargantext est une plateforme logicielle en ligne conçue et développée par l'ISC-PIF, permettant de produire, analyser et annoter de manière collaborative des "cartes de la connaissance" produite à partir de l'analyse de corpus textuels. L’ensemble des fonctionnalités est décrit sur le wiki Gargantext: http://gitlab.iscpif.fr/humanities/gargantext/wikis/home
L’accès à Gargantext nécessite de disposer d’un login et mot de passe qui peuvent être obtenus soit en souscrivant au service via l'offre de service de l’ISC-PIF, soit dans le cadre d’une convention spécifique.
Ce login est personnel et non-cessible.
L'utilisateur est également informé que les fonctionnalités de la plateforme Gargantext peuvent être altérées s'il n'utilise pas un navigateur web ou un terminal appropriés (voir les conseil d'utilisation proposés sur le site http://gargantext.org)
Le volume de données associé à chaque compte utilisateur (corpus chargés, données de gestion des corpus) peut-être limité à tout moment sans préavis par l'ISC-PIF, voire être réduit si les besoins de l'infrastructure le requièrent. De même, le transfert de données vers Gargantext peut être interrompu à tout moment si leur taille est incompatible avec les moyens informatiques sur lesquels repose la plateforme.
Ces données sont hébergées dans l'espace de stockage de l'ISC-PIF, et soumises aux réserves décrites au paragraphe 9.
Dans le cadre de votre utilisation de cette plateforme et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des services proposés par l'ISC-PIF ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.
##4.Engagements de l’utilisateur
*L’utilisateur garantit qu'il est propriétaire ou dispose de droits suffisants sur les contenus et informations chargés sur la plateforme Gargantext, et que ces contenus et informations ne portent pas atteinte à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens.
*L’utilisateur est responsable des traitements et analyses appliqués aux données chargées ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu’il fait des résultats, graphiques et cartographies obtenus à partir de la plateforme Gargantext.
*L’utilisateur s’engage à limiter l’utilisation de la plateforme Gargantext à un strict usage de recherche, enseignement et éducation populaire, sauf existence d’un contrat spécifique entre le CNRS et son institution de rattachement.
*L’utilisation de la plateforme Gargantext implique l’obligation de respecter les règles éthiques applicables au domaine de la recherche scientifique. Tout manquement à ces régles pourra conduire au retrait temporaire ou définitif du compte utilisateur concerné.
N’utilisez pas la plateforme Gargantext de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec plateforme Gargantext ou les autres services de l'ISC-PIF ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition.
##5. Vos contenus et nos Services
Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers la plateforme Gargantext, vous accordez au CNRS (et à toute personne travaillant avec le CNRS) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de Gargantext), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique de tout résultat de l'analyse des contenus déposés ainsi que des logs utilisateurs. Par exemple, les logs d'ajout de termes dans les cartes produites par Gargantext pourront être utilisés pour faire du filtrage collaboratif et améliorer ainsi la sélection des termes pour les futures cartes produites sur la plateforme.
Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de la plateforme Gargantext, ou au développement de nouveaux services par le CNRS. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser nos services.
L'ISC-PIF CNRS s'engage à respecter les licences et droits d'auteur associés aux contenus que vous téléversez et par exemple, de ne pas rendre accessible à autre que vous le contenu des documents téléversés sur la plateforme et susceptibles de comporter des restrictions quant à leur diffusion.
##6. Modification et résiliation de l'accès à la plateforme Gargantext
L'ISC-PIF n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un service.
Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme Gargantext à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. L'ISC-PIF est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme Gargantext, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des services associés et ce, à tout moment.
Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons suspendre la plateforme Gargantext, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations contenues sur cette plateforme.
##7. Garanties et clauses de non-responsabilité
Le service Gargantext est un service d'analyse de données, et non de stockage. Il appartient à chaque utilisateur d'assurer la sauvegarde de ses propres données et résultats en les téléchargeant à partir de la plateforme.
L'ISC-PIF s'efforce à rendre accessible la plateforme Gargantext 24h/24, en dehors des périodes de maintenance de la plateforme ou des serveurs de l'ISC-PIF. En cas de plannification d'opérations de maintenance, l'ISC-PIF s'engage à avertir les utilisateurs de ces opérations, par courriel et affichage sur la page d’accueil de Gargantext.
En cas d'indisponibilité de la plateforme liée à un incident technique, l'ISC-PIF met en œuvre tous les moyens pour que l'incident soit traité au mieux, sauf problème avec une infrastructure indépendante de sa compétence (accès internet, électricité...).
Notre offre de services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est raisonnable dans le cadre d'un service fourni par un laboratoire de recherche. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.
SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, NI L'ISC-PIF, NI SES PARTENAIRES, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LA PLATEFORME GARGANTEXT. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DE LA PLATEFORME GARGANTEXT, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CETTE PLATEFORME, SA FIABILITÉ, SA DISPONIBILITÉ OU SON ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS LA PLATEFORME GARGANTEXT « EN L’ÉTAT ».
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.
##8. Responsabilité pour nos Services
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, L'ISC-PIF ET SES PARTENAIRES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ISC-PIF ET SES PARTENAIRES, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES).
EN AUCUN CAS, L'ISC-PIF ET SES PARTENAIRES NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.
##9. Propriété intellectuelle
La plateforme Gargantext est développée sous licence libre dont les termes son disponibles tout comme son code source dans un dépôt logiciel de gestion de versions décentralisé (Git) à l’adresse :
http://gitlab.iscpif.fr/humanities/gargantext
Ce dépôt est rendu librement accessible, sauf aléas indépendants de notre volonté.
Les données chargées par l’utilisateur et celles qui sont générées dans le cadre de l'utilisation de Gargantext demeurent sa propriété.
##10. À propos de ces Conditions d’Utilisation
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un autre service de l'ISC-PIF, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.
En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec l'ISC-PIF. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.
Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services seront régis par les lois de l’État français, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction du tribunal approprié situé à Paris, France. L'ISC-PIF CNRS et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Google, veuillez consulter la page de prise de contact.
